Échelon spécial pour l'Échelle 6 de la catégorie C

Sommaire :

• Les grades concernés
• Modalités pour accéder à l'échelon spécial
• Textes législatifs

Depuis le 1^er mai 2012, hormis les Caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels, tous les cadres d'emplois (fonction publique territoriale) de la catégorie C dont le grade relève de l'Échelle 6 peuvent accéder à l'échelon spécial.

Par le passé, seul les fonctionnaires de la filière technique pouvaient en bénéficier.

Les grades concernés

Filière : Administrative

Adjoint administratif principal de 1^ère classe

Filière : Animation

Adjoint d'animation principal de 1^ère classe

Filière : Culturelle

Adjoint du patrimoine principal de 1^ère classe

Filière : Médico-sociale

Agent social principal de 1^ère classe
ATSEM principal de 1^ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1^ère classe
Auxiliaire de soins principal de 1^ère classe

Filière : Police municipale

Garde-champêtre chef principal

Filière : Sportive

Opérateur principal APS

Filière : Technique

Adjoint technique principal de 1^ère classe

Modalités pour accéder à l'échelon spécial

Les adjoints techniques principaux de 1^ère classe peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 1^er du décret du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le III de l'article 4 du même décret.

Les autres cadres d'emplois : l'échelon spécial est accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire, selon les modalités définies à l'article 78-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et au IV de l'article 4 du présent décret.

Textes législatifs

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Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale